CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DERNIÈRE MISE À JOUR : NOVEMBRE 2016

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE AMEDEUS SA

Bienvenue sur www.cfoc.fr, le Site Internet (ci-après le Site) de la Compagnie Française de l’Orient et de la Chine édité par Amedeus SA, société anonyme au capital de 1 842 576 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 732048442, SIRET 73204844200105, TVA Intracommunautaire : FR 57732048442, dont le siège social est situé au 170, boulevard Haussmann, 75008 Paris (France).

Vous pouvez joindre le Service Clients :
- Par e-mail à l'adresse : contactclients@amedeus-cfoc.com
- Par courrier à l'adresse :
Amedeus SA - CFOC
16, boulevard Raspail
75007 Paris – France

Le site est hébergé par la société POP CODE :
Adresse web : www.pop-code.com
Adresse Postale : 17 rue Fantin Latour
75016 PARIS
France
Adresse électronique : contact@pop-code.com

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site par un consommateur (ci-après le Client) et pour une livraison en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les pays de l'Union Européenne, en Norvège, en Suisse et à Monaco.
Le fait, pour tout Client, de passer commande sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Amedeus SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, la version applicable sera celle acceptée par le Client lorsqu'il a validé sa commande. Le Client qui n'accepterait pas les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de commande est libre de les refuser et d'interrompre la transaction avant de valider sa commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 - Produits
Le(s) produit(s) (ci-après Produit(s)) régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Amedeus SA. Chaque Produit mis en vente sur le Site est proposé dans la limite des stocks disponibles et les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, conformément aux prescriptions légales.

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Amedeus SA ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

3.2 - Modalités de commande
En cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier", le Client place dans son "panier" le nombre de Produits sélectionnés.
Après avoir placé un ou plusieurs Produits dans son "panier", le Client peut poursuivre ses achats cliquant sur « Revenir à la boutique » ou cliquer sur « Etape suivante » pour terminer sa commande.
Les Produits sélectionnés par le Client sont listés dans le "panier" qui comprend :
- Une photographie de chaque Produit sélectionné par le Client
- Son prix de vente unitaire Toutes Taxes Comprises,
- Le nombre d'exemplaires de chaque Produit commandé,
- Un total Toutes Taxes Comprises, hors frais d'emballage et de livraison.
Le Client est invité à vérifier la liste et à la modifier ou à l'accepter en cliquant sur un bouton "Régler ma commande".
Après validation du récapitulatif détaillé, le Client est invité à s'identifier :
- Soit en ouvrant un compte s'il s'agit de sa première commande
- Soit en saisissant l'adresse de messagerie électronique qui lui sert d'identifiant et son mot de passe, s'il a déjà ouvert un compte
Puis, le récapitulatif détaillé de sa commande, avec indication des adresses de facturation et de livraison, est à nouveau soumis au Client qui a la faculté de le valider et de passer à l'étape de paiement ou de cliquer sur un bouton "retour" qui lui permet de modifier les informations de livraison et de facturation. Amedeus SA confirme chaque commande par l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation qui récapitule la référence de la commande et le total TTC, réductions, frais d’emballage et de livraison compris payé par le Client.
Amedeus SA conservera pendant 10 ans, à compter de la livraison de chaque Produit commandé, l'écrit qui constate le contrat de vente conclu avec le Client. Le Client pourra se faire communiquer une copie de ce contrat en adressant une demande écrite au Service Clients à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes.
Amedeus SA se réserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de leur prix. L'expédition de la commande sera subordonnée au paiement effectif du prix.

3.3 - Disponibilité
La disponibilité de chaque Produit est vérifiée et confirmée sur le récapitulatif soumis à l'approbation du Client avant la validation de sa commande.
Malgré le soin apporté par Amedeus SA à la gestion de ses stocks et de l'information présentée sur le Site, il se peut qu'un Produit soit indisponible après la validation de la commande par le Client et sa confirmation par Amedeus SA, du fait de l'enregistrement simultané de plusieurs commandes, d'une erreur ou de la détérioration d'un Produit en stock.
Dans ce cas, Amedeus SA adressera un e-mail au Client pour lui proposer : - Soit d’annuler sa commande et de commander un autre Produit en stock présenté sur le Site.
- Soit l'annulation et le remboursement du montant de sa commande.
Lorsque plusieurs Produits auront été commandés par le Client, et qu’un ou plusieurs Produits de la commande sont indisponibles en stock, alors la commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle.
Dans ce cas, Amedeus SA adressera un e-mail au Client pour lui proposer :
- Soit de confirmer la livraison partielle de sa commande. Il ne sera facturé que du montant livré. Amedeus SA remboursera au Client les produits commandés non disponibles en stock.
- Soit l'annulation et le remboursement du montant de la globalité de sa commande. En cas de refus du Client ou d'absence de réponse dans un délai de 7 jours, la commande sera annulée dans sa totalité et Amedeus SA remboursera au Client le prix de vente et les frais d'emballage et de livraison des Produits initialement commandés.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix des Produits est indiqué sur la fiche-produit correspondante en Euros et Toutes Taxes comprises, hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Leur montant dépend des caractéristiques physiques du Produit commandé et du mode de livraison choisi par le Client. Amedeus SA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la validation de sa commande est ferme et définitif.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le Client effectue le paiement en Euros par carte bancaire en communiquant le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au verso. Le Client garantit qu'il est dûment autorisé à utiliser la carte pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour assurer le paiement de la commande.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire ou avec votre compte Paypal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site.
La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Le Client a la possibilité de modifier ces données à tout moment via la rubrique « Mon compte ».
Amedeus SA ne collecte pas et n'a pas accès aux coordonnées de carte bancaire du Client lorsqu'il effectue son paiement sur l'environnement de paiement sécurisé intégré au site de la Banque HSBC.
Les coordonnées de carte bancaire collectées à l'occasion des paiements par téléphone sont immédiatement transmises par Amedeus SA, par connexion sécurisée, à la Banque HSBC.
Que le paiement soit effectué sur l'environnement de paiement sécurisé intégré au site de la Banque HSBC ou par téléphone, Amedeus SA ne conserve jamais les coordonnées de carte bancaire du Client.
Il appartient au Client d'enregistrer et/ou d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver un relevé de transaction.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les Produits achetés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Le Client sera avisé de l'expédition de sa commande par courrier électronique l'informant de son numéro de suivi, et de l'adresse du site du transporteur sur lequel consulter le suivi de la livraison.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur avisera le Client par un avis de passage de l'adresse du point de dépôt dans lequel le Client pourra aller retirer le colis.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) commandé(s) par le transporteur et matérialisée par la signature par le Client d'un bon de livraison ou récépissé.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le ou les Produits lors de la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations qui s'avéreraient nécessaires. Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bordereau DHL et doivent être communiquées dans les meilleurs délais au Service Clients de Amedeus SA, avec indication de l'identifiant du Client et les références de la commande. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'Article 8 des présentes relatives au droit de rétractation du Client.
Amedeus SA souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire des aléas liés à la livraison des colis.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Les délais de livraison sont de 30 jours maximum à compter de la date de la confirmation de la commande en ligne par le Client.
Si le Client constate un dépassement de la date de livraison, non imputable à un cas de force majeure ou à un incident de paiement, il aura la faculté :
- Soit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à l’adresse suivante :
Amedeus SA - CFOC
Service Clients
16, boulevard Raspail
75007 Paris
en rappelant les références de sa commande. Dans ce cas, Amedeus SA remboursera au Client le montant TTC de sa commande dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation de la commande.
- Soit, si le Client ne souhaite pas annuler sa commande, d’informer le Service Clients de ce retard par e-mail, contactclients@amedeus-cfoc.com ou courrier postal, en rappelant les références de sa commande. Amedeus SA effectuera alors les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organisera le cas échéant la réexpédition du Produit. Dans le cas d’une réception en double du Produit suite à son renvoi par Amedeus SA, le Client s’engage à refuser le colis auprès du transporteur ou à le retourner à ses frais.
Dans les deux cas, Amedeus SA se réserve le droit de demander au Client de signer une déclaration sur l’honneur de non réception de sa commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Si après la livraison le Client estimait que le produit n'est pas conforme à sa représentation en ligne, il pourra demander à Amedeus SA, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) :
- Soit d'être livré d'un Produit identique, dans la limite des stocks disponibles
- Soit d'être remboursé du prix du Produit commandé. Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qui lui permet d'annuler sa commande et de retourner les Produits commandés à Amedeus SA dans un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de sa commande.
Préalablement au retour du ou des Produits, le Client indiquera son intention d'exercer son droit de rétractation au Service Clients de Amedeus SA, par e-mail, contactclients@amedeus-cfoc.com, en indiquant son identifiant de connexion et les références de la commande.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra retourner le ou les Produits objets de la rétractation sans retard excessif en utilisant le formulaire de rétractation fourni dans le colis lors de la livraison, à l'adresse postale suivante :
Amedeus SA - CFOC
51, rue de Presles
93300 Aubervilliers
FRANCE
Le retour se fera aux frais et risques du Client. Les Produits seront retournés conditionnés dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente. Les Produits, détériorés de quelque façon que ce soit, salis et/ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais d'emballage et de livraison payés par le Client au moment de sa commande restant à la charge du Client, seul le prix de vente du produit lui sera remboursé dans les 14 jours suivant celui où Amedeus SA a eu connaissance de la décision de rétractation du Client, sous réserve que le ou les Produits concernés aient été retournés à Amedeus SA.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits qui ont été nettement personnalisés à la demande du client, par exemple en gravant un nom sur un Produit.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales que lui confèrent le Code de la consommation et le Code civil.

Article L. 211-4 Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut adresser toute réclamation concernant la garantie au Service Clients de Amedeus SA, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes, avec tout justificatif d'achat.
En cas de mise en œuvre de la garantie, Amedeus SA proposera au Client :
- Soit le remplacement du Produit concerné, dans la limite des stocks disponibles
- Soit le remboursement du prix.

ARTICLE 10 : CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

10.1 - Informations générales
Le texte ci-après détaille la façon dont Amedeus SA utilise et collecte vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Amedeus SA protège la vie privée de ses internautes en respectant la règlementation applicable en vigueur. Ainsi, Amedeus SA, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.
Amedeus SA est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire « Contactez-nous », lors d'un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Amedeus SA ou lors de la création de votre compte « Mon compte » Amedeus SA.
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Amedeus SA collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies », les « adresses IP » ou les préférences de votre navigateur). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

10.2 - Identité du responsable de traitement et Finalités poursuivies par le traitement
Les données personnelles collectées sur le présent Site peuvent être utilisées par Amedeus SA, en tant que responsable du traitement à des fins de :
- Gérer la relation avec ses clients et prospects via le formulaire web « Contactez-nous ».
- Leur proposer ses services, tels que la constitution et le partage d’une sélection d’idées cadeaux, l’abonnement à la Newsletter Amedeus SA, la création d’un espace personnel « Mon compte » qui mémorise les sélections cadeaux effectuées par le passé, les données personnelles que l’utilisateur pourra modifier, les coordonnées de la boutique préférée.
Certaines des données personnelles collectées nous permettront de vous adresser des newsletters informatives et des sollicitations commerciales par e-mail. Nous veillerons à recueillir votre consentement préalable sur le formulaire de collecte présent sur le Site en cochant la mention « S’inscrire à la newsletter ».
Les informations indispensables à Amedeus SA pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par Amedeus SA sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone.

10.3 - Droits que le visiteur détient pour contrôler ses données (droit d'accès, de rectification, d'opposition)
Les utilisateurs ayant fournis leurs données personnelles par le biais du Site disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes (en adressant un courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature) à notre Service Relations Clientèle :
- Par courrier : en écrivant à Amedeus SA Service Relation Clientèle – 16, boulevard Raspail 75007 Paris
- Par e-mail : en envoyant un courriel à contactclients@amedeus-cfoc.com
Les utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données continuent d'être utilisées à des fins de prospection commerciale, en contactant le service indiqué ci-dessus.
Le Site propose aux internautes de s’abonner à une lettre d'information appelée « Newsletter » qui contient notamment des informations sur les produits Amedeus SA, ou encore sur les nouveautés, événements, etc...

10.4 - Partage et divulgation des données personnelles
Amedeus SA est le seul destinataire des données collectées. Au sein de la société Amedeus SA, vos données personnelles peuvent être communiquées aux départements marketing et aux départements en charge de la gestion des relations clients. Les prestataires extérieurs auxquels vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées sont notamment nos prestataires en charge de l'hébergement et de la maintenance du Site.
Amedeus SA ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
- Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial)
- Amedeus SA doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l'envoi d'une Newsletter)
- Amedeus SA reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur
Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit Amedeus SA à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, vous reconnaissez expressément avoir obtenu le consentement du destinataire du courrier électronique.

10.5 - Conservation des données
Amedeus SA pourra être amené à conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder cinq ans à compter du dernier contact.

10.6 -  Mesures de sécurité
Amedeus SA fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Les systèmes informatiques de Amedeus SA font l'objet d'une protection physique et logicielle conforme à l'état de l'art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de Amedeus SA qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
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ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments de ce Site sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site, notamment les marques, brevets, modèles, logos et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de Amedeus SA. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des éléments de ce Site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Amedeus SA. La reproduction de certains éléments du Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions ou toutes utilisations de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
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ARTICLE 12 : INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES ET AUX PRÉFÉRENCES DU NAVIGATEUR

Tout d’abord, précisons qu’un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « balise web ») est un fichier inscrit sur votre disque dur par un serveur Internet pour une durée temporaire définie, afin de faciliter votre navigation et d’améliorer la qualité de notre Site. Il convient de distinguer entre les cookies dits « cookies de navigation » et les « cookies d'analyse statistique ».
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Article 13 : RESPONSABILITÉ ET LITIGE

Amedeus SA n'encourra aucune responsabilité au titre de l'inexécution totale ou partielle d'une commande en cas de force majeure, de faute du Client, d'incident de paiement ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
De même, la responsabilité de Amedeus SA ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l'usage d'Internet tel que, notamment, une rupture de service, la perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus.
En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, de communication d'informations inexactes, de tout incident de paiement et/ou d'usage frauduleux d'une carte de paiement, Amedeus SA se réserve le droit de fermer son compte et d'annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Amedeus SA se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
En cas de litige, le Client adressera par priorité une réclamation au Service Clients de Amedeus SA, à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes, afin de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront compétents, et le droit français sera applicable, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et de toute disposition de droit international privé renvoyant à l'application d'un autre droit.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
Amedeus SA ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.
La renonciation de Amedeus SA à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition des dites Conditions.

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